Politique d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026. La présente politique d’utilisation définit les usages autorisés et interdits de la plateforme et des services ClinixSummary.
1. Usage prévu
ClinixSummary est conçu pour aider les professionnels de santé habilités à exercer à rédiger leurs documents cliniques. La plateforme génère des comptes rendus cliniques structurés, des codes et des synthèses à partir de l’audio. Toutes les productions sont des projets destinés à la relecture du praticien et ne se substituent pas au jugement clinique.
2. Utilisateurs autorisés
La plateforme ne peut être utilisée que par : les professionnels de santé habilités à exercer (médecins, chirurgiens-dentistes, psychologues, infirmiers, professionnels paramédicaux, sages-femmes, vétérinaires) ; le personnel soignant autorisé par un professionnel habilité ; et le personnel administratif disposant des droits d’accès adéquats dans le cadre d’un compte d’organisation. Les utilisateurs doivent renseigner des qualifications professionnelles exactes lors de l’inscription.
3. Consentement du patient
Il appartient aux utilisateurs de recueillir le consentement approprié du patient avant d’enregistrer une consultation, conformément à la réglementation locale et aux règles de leur établissement. ClinixSummary met à disposition des notes d’information et des modèles de consentement destinés aux patients, adaptables à votre juridiction et à votre cadre d’exercice.
4. Usages interdits
Il est interdit de : (a) utiliser la plateforme à d’autres fins que la documentation clinique et les processus de soins associés ; (b) tenter de procéder à une rétro-ingénierie, de décompiler ou d’extraire les modèles ou algorithmes sous-jacents ; (c) partager, revendre ou sous-licencier l’accès à la plateforme sans autorisation ; (d) utiliser la plateforme pour produire des documents frauduleux, des demandes de remboursement surcotées ou des dossiers cliniques fabriqués ; (e) transmettre des logiciels malveillants, exploiter des vulnérabilités ou porter atteinte à la sécurité de la plateforme ; (f) utiliser la plateforme d’une manière contraire au HIPAA, au RGPD ou à toute loi applicable en matière de protection des données ; (g) enregistrer des personnes sans avoir recueilli le consentement approprié.
5. Responsabilité clinique
ClinixSummary est un outil d’aide à la rédaction, et non un système de diagnostic ou d’aide à la décision clinique. Tous les comptes rendus, codes et synthèses générés doivent être relus, corrigés et validés par un praticien qualifié avant toute utilisation à des fins de soins, de facturation ou juridiques. Le praticien qui prend en charge le patient conserve l’entière responsabilité de l’exactitude et de la pertinence de tout document produit en son nom.
6. Exigences relatives au contenu
Les utilisateurs doivent s’assurer que l’audio soumis correspond à un contenu clinique authentique. N’utilisez pas la plateforme pour : des enregistrements de test reposant sur des scénarios patients fictifs à des fins non pédagogiques ; l’enregistrement de conversations non cliniques ; ou tout contenu susceptible d’induire en erreur s’il était présenté comme un document clinique.
7. Sécurité du compte
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants. Ne communiquez vos identifiants de connexion à aucune personne non autorisée. Activez l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible. Prévenez-nous immédiatement à l’adresse security@clinixsummary.ai si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte.
8. Utilisation raisonnable
Les abonnements individuels sont prévus pour un usage par un seul praticien. Le partage d’un abonnement entre plusieurs praticiens est interdit. Les comptes entreprise et les comptes d’organisation doivent créer un compte utilisateur individuel pour chaque utilisateur autorisé. Tout usage automatisé ou programmatique abusif de la plateforme (par exemple des appels d’API en masse dépassant un usage clinique raisonnable) peut entraîner une limitation de débit ou la suspension du compte.
9. Mise en application
Tout manquement à la présente politique d’utilisation peut entraîner : un avertissement ; la suspension temporaire de l’accès à la plateforme ; la fermeture définitive du compte ; et/ou un signalement à l’autorité de régulation ou aux autorités judiciaires compétentes. Nous accordons un préavis raisonnable et la possibilité de remédier aux manquements non intentionnels avant toute mesure.
10. Signaler un manquement
Si vous constatez un usage abusif de la plateforme ClinixSummary, signalez-le à compliance@clinixsummary.ai. Les signalements sont traités de manière confidentielle.